Bulletin Officiel n° 1556
Le Bulletin Officiel n° 1556 de 1942 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Rend les textes exécutoires
- Assure la sécurité juridique
Résumé
Ce Bulletin Officiel, datant de 1942, constitue le support officiel et obligatoire pour la promulgation et la publication des lois, dahirs, décrets et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur opposabilité aux tiers. Il assure la publicité des textes et garantit ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1556
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