Bulletin Officiel n° 1557
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Assure la publicité du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1557, publié en 1942, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques ayant force obligatoire au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et l'accessibilité du droit, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des dispositions légales et réglementaires applicables. C'est un instrument fondamental de la sécurité juridique et de l'État de droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1557
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