Bulletin Officiel n° 1560
Ce texte représente le Bulletin Officiel n° 1560, la publication officielle du Royaume du Maroc, essentiel pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Source de sécurité juridique et d'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1560 est une édition de la gazette officielle marocaine, datant de 1942. Il sert de support indispensable à la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels, garantissant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur l'état du droit marocain. Il constitue une source primaire du droit positif.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1560
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