Bulletin Officiel n° 1561
Le Bulletin Officiel n° 1561 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1942, contenant divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure la publicité des lois et règlements
- Source essentielle du droit marocain de 1942
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1561, publié en 1942, constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il inclut des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, essentiels pour la connaissance et l'application du droit. Sa publication assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1561
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