Bulletin Officiel n° 1564
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 1564 du Royaume du Maroc, une publication officielle de l'année 1942 contenant divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1564 est la gazette officielle du Royaume du Maroc, publiée en 1942. Il sert de support de publication obligatoire pour l'ensemble des textes juridiques marocains, incluant les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il constitue une source primaire essentielle du droit positif marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1564
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