Bulletin Officiel n° 1566
Ce Bulletin Officiel de 1942 contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires applicables au Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle de lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source primaire du droit marocain de 1942.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1566, publié en 1942, est un recueil essentiel de la législation marocaine de l'époque. Il regroupe une série de dahirs, décrets et arrêtés royaux ou viziriels qui ont force de loi ou de règlement. Sa publication est indispensable pour la validité et l'opposabilité des normes juridiques, informant ainsi les citoyens et les administrations des nouvelles dispositions légales. Il couvre potentiellement des domaines variés du droit public et privé, reflétant les besoins législatifs de l'année 1942.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1566
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