Bulletin Officiel n° 1567
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc durant la période concernée en 1942.
Points clés
- Recueil officiel des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Conditionne l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1567 de 1942 est la publication officielle du Royaume du Maroc, regroupant l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés à cette époque. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires, rendant ainsi le droit applicable et opposable à tous. Sa portée est générale, couvrant tous les domaines du droit marocain en vigueur à la date de sa publication, et il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit positif.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1567
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