Bulletin Officiel n° 1569
Ce numéro du Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par sa publication en 1942.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1569 est une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1942. Il sert de support à la promulgation et à la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa portée est générale, rendant opposables les textes qu'il contient à l'ensemble des citoyens et résidents du Maroc. Il assure la sécurité juridique en garantissant l'accès public et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1569
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