Bulletin Officiel n° 1571
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, essentiel pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel (الجريدة الرسمية) est la publication officielle et périodique du Royaume du Maroc. Il est l'instrument indispensable de la publicité légale, assurant la promulgation des lois, dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi l'information des citoyens et l'application du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1571
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