Bulletin Officiel n° 1572-bis
Référence au Bulletin Officiel n° 1572-bis, une édition spéciale de la publication officielle des actes législatifs et réglementaires au Maroc en 1942.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Édition spéciale du Bulletin Officiel
- Référence à une édition spécifique du BO (1942)
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant de support de publication obligatoire pour l'ensemble des lois, décrets et arrêtés. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Le n° 1572-bis fait référence à une édition spéciale ou complémentaire de cette publication essentielle, datant de 1942, qui contient des textes juridiques promulgués à cette période. Il est une source primaire pour le droit positif marocain de cette année.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1572-bis
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