Bulletin Officiel n° 1573
Référence au Bulletin Officiel n° 1573, la publication officielle des actes législatifs et réglementaires au Maroc en 1942.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Référence à une édition spécifique du BO (1942)
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant de support de publication obligatoire pour l'ensemble des lois, décrets et arrêtés. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Le n° 1573 fait référence à une édition spécifique de cette publication essentielle, datant de 1942, qui contient les textes juridiques promulgués à cette période. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain de cette année.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1573
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement