Bulletin Officiel n° 1576
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à promulguer les textes législatifs et réglementaires pour assurer leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1576, publié en 1943, est un numéro spécifique de la gazette officielle marocaine. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés et promulgués durant la période couverte par cette édition. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1576
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