Bulletin Officiel n° 1578
Référence au Bulletin Officiel n° 1578 de 1943, support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de l'opposabilité des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1578 de 1943 constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette date. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, permettant aux citoyens et aux entités de prendre connaissance de leurs droits et obligations. Sans cette publication, les textes ne peuvent produire leurs effets légaux.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1578
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