Bulletin Officiel n° 1580
Ce Bulletin Officiel de 1943 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Promulgation des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1580, publié en 1943 sous le Protectorat français, servait de support officiel indispensable à la promulgation des dahirs, décrets viziriels et autres actes administratifs. Sa publication était cruciale pour garantir la connaissance et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il constituait la source authentique du droit applicable, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1580
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