Bulletin Officiel n° 1583
Ce Bulletin Officiel n° 1583 constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc pour l'année 1943.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel sert de canal officiel pour la promulgation et la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines en 1943. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur de ces textes, garantissant ainsi leur opposabilité et leur application sur l'ensemble du territoire. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1583
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