Bulletin Officiel n° 1585
Publication officielle du Royaume du Maroc de 1943, ce Bulletin Officiel contient les textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période, assurant leur diffusion et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements de 1943.
- Source primaire et indispensable du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, essentiel pour la diffusion du droit. Ce numéro 1585, datant de 1943, regroupe les lois, décrets et arrêtés promulgués ou publiés à cette époque. Sa publication garantit l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur connaissance par les citoyens et les administrations. Il représente une source fondamentale du droit positif marocain, indispensable pour la sécurité juridique et l'application des règles.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1585
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