Bulletin Officiel n° 1593
Ce Bulletin Officiel n° 1593 de 1943 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1593, publié en 1943, constitue le recueil officiel et authentique des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, les rendant ainsi opposables à tous les citoyens et entités. Il garantit la sécurité juridique en assurant la diffusion officielle et la connaissance des normes applicables, contribuant à la transparence et à la prévisibilité du droit marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1593
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