Bulletin Officiel n° 1597-bis
Ce Bulletin Officiel de 1943 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Organe officiel de publication.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité des textes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1597-bis de 1943 constitue l'organe officiel par lequel l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques et leur application. Il garantit la sécurité juridique en assurant la publicité des lois et règlements, les rendant ainsi opposables à tous. Ce numéro spécifique contient les dispositions en vigueur à sa date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1597-bis
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