Bulletin Officiel n° 1599
Ce Bulletin Officiel n° 1599 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1943, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Ce numéro spécifique de 1943 contient divers dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives qui ont été adoptés à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, rendre les lois opposables aux tiers et informer les citoyens et les administrations des nouvelles dispositions légales et réglementaires. Il marque l'entrée en vigueur des textes qu'il contient, les rendant exécutoires sur l'ensemble du territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1599
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