Bulletin Officiel n° 16
Ce Bulletin Officiel n° 16 de 1913 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, les rendant exécutoires et opposables.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Rend les lois et règlements exécutoires et opposables.
- Assure la sécurité juridique et l'accès public au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 16, publié en 1913, est un numéro spécifique de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il sert de vecteur indispensable pour la promulgation et la diffusion de l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités. Sa publication confère aux textes qu'il contient leur caractère exécutoire et assure leur opposabilité aux tiers, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès public au droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 16
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