Bulletin Officiel n° 160
Ce Bulletin Officiel n° 160 de 1915 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
- Référence historique du droit marocain (1915).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 160 de l'année 1915 est la publication officielle qui assure la promulgation des dahirs, décrets et arrêtés pris sous le Protectorat français au Maroc. Il confère force exécutoire aux dispositions qu'il contient, les rendant opposables à tous. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, informant les citoyens et les administrations des nouvelles normes applicables sur l'ensemble du territoire marocain. Il sert de preuve de l'existence et de l'entrée en vigueur des actes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 160
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