Bulletin Officiel n° 1602
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1943, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1602 de 1943 constitue un recueil essentiel des actes normatifs promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et à tous les sujets de droit concernés par les textes qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1602
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