Bulletin Officiel n° 1608
Ce Bulletin Officiel n° 1608 de 1943 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Référence authentique pour l'application du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1608, publié en 1943, constitue la publication officielle par laquelle l'État marocain rend publics les actes législatifs et réglementaires adoptés. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions ayant force de loi ou de règlement durant la période concernée par cette édition. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle marque l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes à l'égard de tous les citoyens et entités. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1608
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