Bulletin Officiel n° 1611
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1611, datant de 1943. Il sert de support officiel pour la publication des lois, décrets et autres actes réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
- Contient lois, décrets et actes réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1611 est l'édition de la gazette officielle marocaine publiée en 1943. Il constitue le moyen légal par lequel les textes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités marocaines sont portés à la connaissance du public. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il contient une variété d'actes, allant des dahirs aux arrêtés ministériels, ainsi que des avis et annonces officielles.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1611
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