Bulletin Officiel n° 162
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1915, essentielle pour la promulgation et la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des lois
- Garantit la sécurité juridique au Maroc
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 162 de 1915 constitue un recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc à cette période. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Il est l'instrument légal de publicité des lois, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations sur les règles applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 162
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