Bulletin Officiel n° 1622
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc en 1943, rendant les lois exécutoires et opposables.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1622 de l'année 1943 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des dahirs, décrets et arrêtés. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1622
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