Bulletin Officiel n° 1625-bis
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1943, regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Source de droit pour le Maroc en 1943.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1625-bis de 1943 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Maroc à cette date. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit applicable et garantir la sécurité juridique. Il est la source primaire pour l'opposabilité des normes juridiques au sein du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1625-bis
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