Bulletin Officiel n° 1626
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à promulguer les textes législatifs et réglementaires, assurant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication des normes juridiques marocaines.
- Condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes légaux.
- Garantit la publicité, l'opposabilité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Chaque numéro contient une compilation d'actes adoptés à une période donnée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1626
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