Bulletin Officiel n° 1631
Ce Bulletin Officiel n° 1631 de 1944 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période concernée.
Points clés
- Publication des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Référence officielle du droit marocain en 1944.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1631, datant de 1944, constitue la publication officielle des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, les rendant opposables à tous. Sa portée est fondamentale pour la sécurité juridique, garantissant la connaissance et l'application du droit. Ce numéro reflète l'état du droit marocain à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1631
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