Bulletin Officiel n° 1634
Ce Bulletin Officiel n° 1634 de 1944 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Assure la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1634, publié en 1944, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes à l'ensemble des citoyens et des entités juridiques au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1634
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement