Bulletin Officiel n° 1636
Le Bulletin Officiel n° 1636 de 1944 est la publication officielle marocaine regroupant les textes législatifs et réglementaires adoptés à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Source historique du droit marocain de 1944.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1636 de 1944 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires adoptés à cette période. Sa parution assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, les rendant opposables à tous. Il constitue une source essentielle pour la connaissance du droit positif marocain de l'époque, reflétant l'activité normative de l'administration.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1636
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