Bulletin Officiel n° 164
Ce Bulletin Officiel est un recueil officiel des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc en 1915, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Recueil officiel de textes juridiques
- Assure la publicité des lois et règlements
- Conditionne l'entrée en vigueur des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 164 de 1915 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux administrations. Il garantit la sécurité juridique en rendant les textes accessibles et en fixant leur date d'entrée en vigueur. Il est la source primaire pour la consultation des dispositions légales et réglementaires en vigueur à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 164
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