Bulletin Officiel n° 1640
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc de l'année 1944, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1640, publié en 1944, est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Son contenu peut couvrir des domaines variés tels que l'administration, l'économie, la justice ou les affaires sociales, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1640
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