Bulletin Officiel n° 1641
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1641 de 1944, servant de support officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1641, publié en 1944, constitue le recueil officiel des textes juridiques au Maroc. Il a pour fonction essentielle de porter à la connaissance du public les lois, décrets, arrêtés et autres décisions des autorités publiques. Sa publication est une condition nécessaire à l'entrée en vigueur et à l'opposabilité de ces actes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1641
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