Bulletin Officiel n° 1644
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel sert de support unique et officiel pour la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques. Il assure la publicité nécessaire des normes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur le droit applicable. Il est la source primaire du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1644
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