Bulletin Officiel n° 1645
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1645 est un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1944. Il a pour rôle essentiel d'assurer la promulgation et la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1645
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