Bulletin Officiel n° 1647
Ce Bulletin Officiel est une édition de la publication officielle marocaine de 1944, regroupant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1647 représente une édition spécifique de la gazette officielle du Royaume du Maroc, publiée en 1944. Son rôle est de diffuser et de rendre opposables les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités compétentes à cette période. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur connaissance par tous et leur application sur l'ensemble du territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1647
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