Bulletin Officiel n° 1649
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1649 de l'année 1944, servant à la publication officielle des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Source authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1649 de l'année 1944 est un recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois applicables. Il constitue la source authentique du droit positif marocain pour la période concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1649
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