Bulletin Officiel n° 1651
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Support officiel de publication.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Contient divers actes normatifs.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1651 de 1944 constitue le support de publication officiel pour l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émis par les autorités marocaines à cette période. Sa parution est indispensable pour garantir l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient. Il joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique en rendant les lois accessibles à tous les citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1651
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