Bulletin Officiel n° 1654
Le Bulletin Officiel n° 1654 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour une période de 1944, rendant publics les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain de l'année 1944.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1654 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour une période donnée de l'année 1944. Il a pour rôle de rendre publics et exécutoires les textes législatifs et réglementaires, tels que les dahirs, décrets et arrêtés. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Il constitue une source primaire indispensable du droit marocain, assurant la connaissance et l'application des lois.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1654
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