Bulletin Officiel n° 1656
Le Bulletin Officiel n° 1656 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1944, assurant la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur du droit.
- Référence pour la connaissance des normes légales de 1944.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1656, datant de 1944, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il s'adresse à l'ensemble des citoyens et des administrations, rendant le droit opposable à tous après sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1656
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