Bulletin Officiel n° 1660
Ce Bulletin Officiel de 1944 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité et l'opposabilité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1660, publié en 1944, constitue l'organe officiel de publication de l'ensemble des actes législatifs et réglementaires au Maroc, tels que les dahirs, décrets et arrêtés. Sa parution est essentielle pour la promulgation des lois, rendant les dispositions juridiques opposables à tous après leur publication. Il garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles normes applicables, marquant ainsi leur date d'entrée en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1660
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement