Bulletin Officiel n° 1661
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce bulletin contient divers textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution en 1944.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la publicité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1661 est une édition de la gazette officielle marocaine, datant de 1944. Il a pour rôle de publier et de rendre opposables les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, assurant ainsi leur entrée en vigueur et la sécurité juridique pour les citoyens et les institutions au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1661
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