Bulletin Officiel n° 1662
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce bulletin contient divers textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution en 1944.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la publicité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1662 est une édition de la gazette officielle marocaine, datant de 1944. Il a pour rôle de publier et de rendre opposables les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, assurant ainsi leur entrée en vigueur et la sécurité juridique pour les citoyens et les institutions au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1662
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement