Bulletin Officiel n° 1664
Ce Bulletin Officiel n° 1664 de 1944 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés.
- Assure l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1664, publié en 1944, constitue le recueil officiel des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et la transparence du droit, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des lois applicables. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires promulguées à sa date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1664
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement