Bulletin Officiel n° 1666
Ce Bulletin Officiel de 1944 contient la publication de divers textes législatifs et réglementaires applicables au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements
- Source du droit positif marocain de 1944
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1666, publié en 1944, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire marocain et à toutes les personnes concernées par les dispositions qu'il contient. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1666
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