Bulletin Officiel n° 1668
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1944, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1668 de 1944 constitue la publication officielle par laquelle l'État marocain rend publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il est essentiel pour la sécurité juridique, car il garantit l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités. Sa parution marque l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, sauf stipulation contraire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1668
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement