Bulletin Officiel n° 1669
Publication officielle du Royaume du Maroc de 1944, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
- Source primaire du droit marocain de 1944.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1669 est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication et à la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés en 1944. Il contient l'ensemble des textes juridiques rendus publics à cette période, assurant leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Ce numéro constitue une source primaire essentielle du droit marocain pour l'année concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1669
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