Bulletin Officiel n° 1672
Publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1944, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires de 1944.
- Assure l'opposabilité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1672 est la publication officielle du Royaume du Maroc, éditée en 1944. Il sert de support à la promulgation et à la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa portée est générale, rendant opposables les normes qu'il contient à l'ensemble des citoyens et résidents du Royaume. Il constitue une source essentielle du droit positif marocain de l'époque, assurant la sécurité juridique par la diffusion officielle des lois.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1672
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