Bulletin Officiel n° 1674
Ce Bulletin Officiel assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 1944, garantissant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1674 de 1944 constitue le support officiel de promulgation des actes juridiques de l'époque, incluant dahirs, décrets et arrêtés. Sa publication est essentielle pour l'opposabilité et l'application des normes juridiques sur l'ensemble du territoire marocain. Il permet aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des lois et règlements en vigueur, assurant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1674
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